Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site de [Raison sociale] (« FundFound ») et le dépôt de candidatures au programme de financement. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions.

2. Utilisation du site

Le site a une vocation purement informative. Son contenu, y compris les exemples, estimations et calculs, est indicatif et ne constitue ni une offre ferme ni un conseil financier.

3. Candidatures

En soumettant une candidature, vous déclarez que les informations fournies sont exactes et que vous avez le droit de partager les documents téléversés. Le dépôt ne garantit pas l’acceptation. Les conditions de financement sont définies dans le Règlement du programme et dans tout accord qui en découle.

4. Propriété intellectuelle

Votre pitch et les documents soumis restent votre propriété. Vous nous accordez le droit de les utiliser uniquement pour évaluer votre candidature. Les marques, textes et éléments graphiques du site appartiennent à FundFound.

5. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, FundFound décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation du site ou de la confiance accordée aux informations qu’il contient.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit des Émirats arabes unis. Juridiction compétente : [à définir, ex. tribunaux de Dubaï ou du DIFC].