Règlement du programme

1. Objet

Le programme soutient les software houses qui créent leurs propres startups et produits numériques en leur apportant du capital, une analyse et un réseau de partenaires.

2. Bénéficiaires

Peuvent candidater les personnes physiques (fondateurs), les sociétés et startups régulièrement constituées, ainsi que les software houses porteuses d’un projet propre. Le projet doit être développé par une software house disposant d’une équipe technique interne. L’ensemble des conditions figure sur la page Éligibilité.

3. Candidature

La candidature se remplit en ligne sur des pages dédiées et comprend : les informations personnelles ou de la société du demandeur, la description du projet et de l’équipe, les informations sur la software house avec le devis signé et les jalons de paiement, le montant demandé avec l’utilisation des fonds, le pitch deck et d’éventuels documents facultatifs. La candidature est gratuite.

4. Évaluation

Chaque dossier complet est évalué selon quatre critères : équipe et compétences (30 %), marché (25 %), produit (25 %), viabilité (20 %). La décision est communiquée par e-mail sous 24 heures à compter de la réception du dossier complet.

5. Montants et subvention non remboursable

Le montant accordé peut couvrir jusqu’à 100 % du budget de développement approuvé. Sur ce montant, jusqu’à 40 % est attribué sous forme de subvention non remboursable ; le reste est accordé sous forme de prêt à taux réduit. Le pourcentage dépend du score obtenu.

6. Versement

Les fonds sont versés directement à la software house, par tranches liées aux jalons de développement prévus au contrat.

7. Obligations du bénéficiaire

• Utiliser les fonds exclusivement pour le projet approuvé.
• Rendre compte de l’avancement à chaque jalon.
• Signaler toute modification importante du projet ou de la société.

8. Révocation

Le financement peut être révoqué en cas de fausse déclaration, d’utilisation des fonds non conforme à ce qui a été approuvé ou de manquement à ces obligations.