Politique de confidentialité

Modèle provisoire — à faire relire par un conseiller juridique avant publication.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [Raison sociale], dont le siège social est situé [Adresse], Dubaï, Émirats arabes unis (« FundFound », « nous »). Nous traitons les données personnelles conformément à la loi des Émirats arabes unis sur la protection des données personnelles (décret-loi fédéral n° 45 de 2021) et, pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne, au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

2. Données collectées

Données de contact : prénom, nom, e-mail, fonction.
Données de la software house : raison sociale, site web, pays, taille de l’équipe.
Données du projet : description, secteur, stade, budget, pitch deck et vidéo.
Données de navigation : données techniques nécessaires au fonctionnement du site et, uniquement avec votre consentement, données statistiques anonymes.

3. Finalités et bases légales

Évaluer votre candidature et vous communiquer la décision (mesures précontractuelles).
Verser et gérer le financement (exécution d’un contrat).
Répondre aux demandes envoyées via nos formulaires (intérêt légitime).
Respecter nos obligations légales, y compris les contrôles anti-blanchiment (obligation légale).
Statistiques d’utilisation du site (consentement).

4. Conservation

Nous conservons les données des candidatures non retenues pendant [24 mois], et celles des projets financés pendant toute la durée de la relation et pendant les délais imposés par la loi.

5. Destinataires

Les données peuvent être traitées par des prestataires qui nous assistent (hébergement, base de données, e-mail), désignés comme sous-traitants. Avec votre consentement, nous pouvons partager votre projet avec des partenaires de notre réseau. Nous ne vendons aucune donnée personnelle.

6. Transferts internationaux

Les données peuvent être traitées aux Émirats arabes unis et dans l’Union européenne. Pour les transferts, nous appliquons les garanties prévues par la loi, telles que les clauses contractuelles types.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, vous opposer au traitement et retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

8. Contact

Pour exercer vos droits, écrivez à privacy@fundfound.io.